Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’applquent à toutes les ventes de créations artisanales conclues sur le site internet https://lespetitesmainsdanae.duckdns.org.
1. Éditeur et objet
Le site « Les petites mains d’anaé » propose à la vente des créations faites main en tissu, en bois ainsi que des bijoux. Les présentes conditions régissent de plein droit les ventes de produits entre l’éditeur et tout client particulier.
2. Prix et TVA
Les prix de nos créations sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). En tant que micro-entrepreneur, l’entreprise bénéficie de la franchise de base de TVA : la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés et ajoutés avant la validation finale de la commande.
3. Commande et Produits
Le client valide sa commande lorsqu’il procède au paiement sécurisé. Chaque création étant artisanale, le client accepte les spécificités du fait-main (légères variations de teintes ou de nœuds pour le bois, alignement des motifs pour le tissu) détaillées sur notre page d’Avertissement.
4. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire de manière entièrement sécurisée via la passerelle officielle WooPayments / Stripe.
5. Modes de livraison et Retrait
Nous proposons trois modes de mise à disposition des commandes :
- Livraison en Point Relais (Mondial Relay) : Les colis sont expédiés vers le point relais sélectionné par le client lors de sa commande. Le client dispose d’un délai de 7 à 14 jours (selon les règles de Mondial Relay) pour retirer son colis muni d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis nous sera retourné et les frais de réexpédition seront à la charge du client.
- Retrait en boutique (Gratuit) : Le client s’engage à venir récupérer sa commande à l’adresse et à l’horaire convenus ensemble.
6. Droit de rétractation et Retours
Conformément à la loi française, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis (à domicile ou en point relais) pour renvoyer le produit à ses frais.
Attention : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles nettement personnalisés ou confectionnés sur-mesure (gravure de prénom, dimensions spécifiques). Les modalités complètes sont disponibles sur notre page « Politique de Retours et Remboursements ».